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SITUATIONS MÉDICO-LÉGALES
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Victime d’accident de travail
Objectifs
Connaître les modalités indispensables pour faire établir un certi�cat
d’arrêt de travail suite à un accident de travail par un médecin des urgen-
ces.
Savoir expliquer les démarches indispensables aux patients des urgences.
Connaître les modalités pratiques des déclarations d’accidents de travail
aux urgences.
Définition
•
Les certificats d’accident du travail sont imposés par les dispositions du
code de la sécurité sociale, comme le sont les arrêts maladie.
•
La jurisprudence en matière de sécurité sociale indique qu’un accident
de travail est défini par « un événement ou une série d’événements sur-
venus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail dont il
résulte une lésion corporelle » (Arrêt de la chambre sociale, Cour de
cassation, 2 avril 2003).
•
L’accident du travail est soumis à plusieurs conditions précises :
un fait accidentel précis localisable dans le temps et l’espace ;
une relation directe avec le travail sous la subordination de
l’employeur ;
–
–
–
•
des lésions physiques constatées imputables à l’accident.
Ces certificats sont établis à la sortie du patient de l’hôpital, soit immé-
diatement après la consultation aux urgences, soit après une hospitali-
sation.
•
Lors de l’hospitalisation, le bulletin de situation tient lieu pour le patient
de certificat d’arrêt de travail suite à un accident de travail ou de l’arrêt
maladie.
Si le certi�cat d’accident du travail est indispensable au patient
conduit aux urgences, il est également indispensable que
l’employeur (ou son bureau du personnel) soit prévenu le jour de
l’accident. En effet, c’est l’employeur qui avise la caisse de sécurité
sociale (section accidents) dans les 48 h et qui délivre à la victime
de l’accident le formulaire « triptyque » d’accident de travail
permettant la gratuité des soins à l’accidenté du travail (frais
d’hospitalisation, actes médicaux et paramédicaux, produits
pharmaceutiques, etc.).
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Victime d’accident de travail
BASES LÉGALES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL
Le code de la sécurité sociale indique dans son article L. 411-1 :
«
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’acci-
dent survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée
ou travaillant, Ã quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou
plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »
Le lieu de l’accident du travail est élargi au trajet (d’où l’importance dans
les accidents de la voie publique) avec des conditions restrictives (article
L. 411-1 du code de la sécurité sociale) :
«
Est également considéré comme accident du travail (…) l’accident sur-
venu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet
d’aller et de retour, entre :
1º) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un carac-
tère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habi-
tuelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail. (…) ;
2º) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus
générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas (...). »
Prise en charge – Bilans, traitement
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Bilans
•
Dans de nombreux cas, la victime d’un accident du travail ne présente
pas de lésions particulièrement inquiétantes mais peut avoir été victime
d’une chute (fracture, entorse…) ou d’une blessure accidentelle (cou-
pure, piqûre…) sur son lieu de travail, mais également d’un accident de
trajet, entre le domicile et le lieu de travail, considéré comme accident
de travail.
•
•
Du fait de la variété des professions et des risques, les lésions peuvent
être polytraumatiques (notamment les accidents de trajet) mais aussi
toxiques, traumatiques, chimiques, biologiques ou par brûlures calori-
ques ou électriques.
Dans un nombre plus réduit de cas, les lésions peuvent être graves ou
multiples. Ceci s’explique par les risques particuliers qui sont liés au tra-
vail du fait de l’usage d’outils professionnels, de charges lourdes, de
machines, de produits toxiques, etc.
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Victime d’accident de travail
En milieu professionnel hospitalier, les accidents par exposition au
sang et aux matières biologiques sont parmi les plus fréquents.
Cela explique les protocoles mis en place par les établissements de
santé pour les personnels au contact des patients et de leurs
prélèvements.
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Prise en charge
•
La victime d’un accident du travail est généralement examinée initiale-
ment aux urgences en secteur chirurgical, mais elle peut aussi être ame-
née à consulter en secteur médical (malaise sur les lieux du travail, par
exemple), voire dans des urgences spécialisées (urgences ophtalmologi-
ques si brûlure oculaire par projection de caustique, urgences gynéco-
logiques si l’accident survient chez une femme enceinte).
•
•
•
Dans le cas d’un accidenté du travail blessé, la prise en charge ne diffère
pas des autres blessés amenés à consulter en urgence.
La mesure des paramètres de base est systématique : pouls, pression
artérielle, température, oxymétrie transcutanée.
Dès l’arrivée, si on a le moindre doute sur une ambiance toxique, on
recherche des éléments respiratoires anormaux : gêne à l’inspiration et
à l’expiration, rythme et amplitude anormaux, tirage, cyanose, sueurs,
saturation en air ambiant inférieure à 90 %.
•
•
Un bilan circulatoire basique recherche les pouls (radial, fémoral ou
carotidien) et leur qualité, mesure la pression artérielle, recherche des
signes de défaillance : refroidissement des extrémités, marbrures,
pâleur intense.
Un examen cutané recherche des brûlures, des atteintes caustiques, des
lésions.
Examen des lésions
•
La victime d’un accident au travail, souvent en tenue de travail particu-
lière, doit être déshabillée pour un examen complet.
•
Les lésions peuvent être banales ou, du fait des outillages et des condi-
tions du travail, beaucoup plus nettes voire inquiétantes.
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–
Parmi ces lésions, les plus fréquentes sont :
les lésions de chute (échafaudages, toits, chantiers, etc.) avec des ris-
ques polytraumatiques ;
–
les lésions par objet contondant ou broiement (outil, chute d’un poids
sur le travailleur, écrasement par objet lourd ou contre un pan de
machine…) ;
–
les lésions par objet coupant (sections de doigts par hachoirs ou cou-
teaux professionnels chez les bouchers ou les cuisiniers, sections de seg-
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